J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300027D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2003, M. Jean-Louis Sciacaluga, commissaire principal de la marine, est nommé auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade au 2e échelon avec une ancienneté du 1er août 2001.